Conditions d’utilisation de l’application mobile Borcook
Date du projet : 3 août 2026
Contact : support@borniak.com
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles d’utilisation de l’application mobile Borcook et des services numériques de l’écosystème Borcook. Ce document régit l’utilisation de l’Application, du Compte utilisateur, des fonctions locales et cloud, des recettes, Programmes, Contenus utilisateur, fonctionnalités communautaires et règles techniques liées aux Appareils BORNIAK.
Important : l’achat d’un abonnement Borcook s’effectue dans la boutique en ligne BORNIAK ou sur un autre site indiqué par BORNIAK. Les conditions de la boutique régissent l’achat, les paiements, le renouvellement automatique, la facturation, la rétractation et les réclamations relatives à l’achat lui-même. Les présentes Conditions régissent l’utilisation de l’Application Borcook, téléchargeable et utilisable gratuitement depuis les boutiques officielles, notamment Google Play et l’Apple App Store. Certaines fonctions sont disponibles sans Abonnement, tandis que certaines fonctions étendues peuvent nécessiter l’achat ou l’activation d’un Abonnement.
§1. Dispositions générales
Le propriétaire et exploitant de l’Application est BORNIAK – ZUT BORNIAK Dawid Szurlej, Al. Niepodległości 41, 78-449 Borne Sulinowo, Pologne, identifiant TVA/NIP : PL8992343025, REGON : 021138535.
L’Application est mise à disposition des utilisateurs d’appareils mobiles dans les boutiques officielles, notamment Google Play et l’Apple App Store, et peut s’appuyer sur des services serveur BORNIAK.
En utilisant l’Application, l’Utilisateur confirme avoir lu les présentes Conditions et la Politique de confidentialité et en accepter les dispositions.
Les Conditions sont proposées gratuitement sous une forme permettant leur enregistrement, téléchargement, reproduction et impression.
BORNIAK peut proposer différentes versions linguistiques de l’Application et des documents. Le Compte Borcook est global et l’Utilisateur peut utiliser l’Application dans la langue choisie si elle est disponible.
§2. Définitions
Application – l’application mobile « Borcook » et les services numériques, le backend, les modules cloud et les fonctionnalités associés.
BORNIAK – ZUT BORNIAK Dawid Szurlej ou une autre entité du groupe ou du réseau BORNIAK indiquée comme prestataire d’un service donné.
Utilisateur – une personne utilisant l’Application.
Compte – le compte de l’Utilisateur dans l’Application Borcook, créé notamment par la connexion Firebase ou un autre moyen proposé par BORNIAK.
Compte boutique – le compte client de la boutique en ligne BORNIAK. Le Compte boutique et le Compte de l’Application sont distincts et ne doivent pas nécessairement être associés automatiquement.
Appareil – un appareil BORNIAK compatible, notamment un fumoir ou un panneau de commande, pouvant fonctionner avec l’Application.
Device ID – l’identifiant technique de l’Appareil, son numéro de série, l’identifiant du panneau ou un autre identifiant servant à la gestion des fonctions, au diagnostic ou à l’abonnement.
Date d’activation – la date de première activation d’un nouvel Appareil dans le système BORNIAK, à partir de laquelle peut être calculée la période gratuite d’accès aux fonctions payantes.
Formule gratuite – le périmètre gratuit des fonctions de l’Application.
Formule payante – une formule d’abonnement payante donnant accès aux fonctions étendues de l’Application. Son nom commercial actuel, ses fonctionnalités, son prix et ses limites sont présentés à l’Utilisateur avant l’achat ou l’activation.
Abonnement – un accès mensuel ou annuel, renouvelable automatiquement, à la Formule payante achetée via la boutique en ligne BORNIAK ou un autre site indiqué par BORNIAK.
Compte principal – le Compte utilisateur qui a ajouté un Appareil en premier dans l’Application après son activation ou la réinitialisation du panneau.
Programme – un ensemble de paramètres de fonctionnement de l’Appareil, notamment la température, la durée, les étapes, les réglages du générateur de fumée ou d’autres paramètres pouvant être envoyés à l’Appareil.
Recette utilisateur – un contenu culinaire créé, enregistré ou modifié par l’Utilisateur, comprenant notamment le nom, la description, les ingrédients, les étapes, les photos, les notes et, facultativement, un Programme associé.
Contenu utilisateur – les recettes, Programmes, photos, descriptions, commentaires, évaluations, listes de courses, favoris et autres contenus saisis par l’Utilisateur dans l’Application.
Conditions – les présentes conditions d’utilisation de l’Application Borcook.
§3. Exigences techniques et d’utilisation
L’utilisation de l’Application exige un appareil mobile compatible sous Android ou iOS et, pour certaines fonctions, un accès à Internet.
Certaines fonctions exigent un Compte, une connexion réseau active, une connexion à l’Appareil par LAN, à son point d’accès hotspot/AP ou aux services cloud.
La Formule gratuite permet la commande et la surveillance locales de l’Appareil sur le même réseau local LAN ou via le hotspot/AP de l’Appareil.
Hors du réseau local, la Formule gratuite peut permettre de consulter l’état de l’Appareil via le cloud, mais ne comprend pas sa commande via le cloud, sauf si BORNIAK propose temporairement cette fonction à titre d’essai ou de promotion.
La commande de l’Appareil via le cloud est une fonctionnalité de la Formule payante si elle est techniquement disponible pour le modèle d’Appareil, la version du micrologiciel, la région et la configuration réseau concernés.
Les fonctionnalités cloud, la synchronisation, les notifications, rappels, listes de courses, le moteur de recherche, le partage, les évaluations, classements et commentaires peuvent exiger une connexion Internet et le fonctionnement des serveurs BORNIAK ou de prestataires tiers.
L’Utilisateur est tenu d’utiliser l’Application, l’Appareil et les services BORNIAK conformément à la loi, aux Conditions, à la notice de l’Appareil, aux règles de sécurité et à la destination de l’Appareil.
§4. Compte utilisateur
L’utilisation de certaines fonctions de l’Application exige la création d’un Compte ou la connexion par un moyen disponible.
L’Application peut utiliser la connexion Firebase ou d’autres mécanismes d’authentification indiqués dans l’Application.
L’Utilisateur doit fournir des données exactes et à jour et protéger ses identifiants contre les accès non autorisés.
Le Compte boutique en ligne BORNIAK et le Compte de l’Application sont distincts. L’achat d’un abonnement dans la boutique peut exiger les données nécessaires à son affectation à un Appareil, mais cela ne signifie pas que le Compte boutique est automatiquement associé au Compte de l’Application.
L’Utilisateur peut supprimer son Compte dans l’Application au moyen de la fonction disponible ou en contactant BORNIAK à l’adresse support@borniak.com.
La suppression du Compte peut ne pas entraîner celle des données que BORNIAK doit conserver en vertu de la loi, pour les règlements, la sécurité, le traitement des réclamations, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou le respect des obligations de sécurité des produits.
§5. Ajout d’un Appareil, Compte principal et réinitialisation du panneau
Pour ajouter un Appareil à l’Application, l’Utilisateur doit effectuer la procédure d’appairage prévue dans l’Application et sur le panneau de l’Appareil. Elle peut nécessiter une connexion au même réseau local, au hotspot/AP de l’Appareil, la proximité de l’Appareil ou un code d’autorisation.
Le Compte qui ajoute en premier un Appareil dans l’Application devient son Compte principal.
La Formule payante et les droits étendus affectés à l’Appareil sont disponibles uniquement pour le Compte principal, sauf si BORNIAK propose expressément une autre fonction ou modifie individuellement l’affectation.
Le Compte principal dispose du droit exclusif de gérer l’Abonnement affecté à l’Appareil, y compris de le réaffecter à un autre Appareil si BORNIAK propose cette fonctionnalité ou si l’assistance effectue cette opération individuellement.
Les autres utilisateurs ne peuvent pas supprimer le Compte principal depuis l’Application. Si le panneau de l’Appareil est réinitialisé conformément à la notice, l’Appareil peut être ajouté de nouveau et le premier Compte l’ajoutant après cette réinitialisation peut devenir le nouveau Compte principal.
Une personne ayant un accès physique au panneau de l’Appareil peut être en mesure de le réinitialiser ou de l’appairer à nouveau. L’Utilisateur doit sécuriser correctement l’accès à l’Appareil, au panneau, au réseau et aux codes d’autorisation.
Si la limite du nombre d’Utilisateurs ou d’Appareils est dépassée ou si l’abonnement expire, la visibilité et le fonctionnement de l’Appareil peuvent être limités selon la formule en vigueur, notamment au Compte principal.
§6. Formule gratuite, Formule payante et périmètre des fonctionnalités
L’Application est proposée avec la Formule gratuite et peut l’être avec une ou plusieurs Formules payantes. BORNIAK peut introduire ultérieurement d’autres formules, variantes ou ensembles de fonctionnalités dont le périmètre, les limites et le prix seront décrits avant leur mise à disposition ou leur achat.
Le périmètre actuel des fonctions, limites, prix, périodes de facturation, conditions promotionnelles et éventuelles restrictions techniques des formules est présenté dans l’Application, dans la boutique en ligne BORNIAK ou sur un site indiqué par BORNIAK avant l’achat ou l’activation d’une fonction donnée.
Les informations présentées à l’Utilisateur avant l’achat d’un Abonnement font partie des conditions contractuelles de cet Abonnement.
BORNIAK peut temporairement proposer certaines fonctionnalités payantes aux utilisateurs de la Formule gratuite dans le cadre d’essais, promotions, périodes de migration, opérations spéciales, campagnes de type « week-end abonnement » ou d’un déploiement progressif. Cette disponibilité temporaire ne constitue pas l’acquisition permanente du droit d’utiliser la fonctionnalité dans la Formule gratuite.
Certaines recettes, collections de recettes, Programmes, fonctions d’importation, d’enregistrement, de partage ou de commande peuvent nécessiter un Abonnement actif si cela est indiqué dans l’Application ou la description de la formule.
Après la fin de la Formule payante, les données et contenus créés par l’Utilisateur peuvent rester stockés dans le système, mais les fonctionnalités dépassant le périmètre actuel de la Formule gratuite peuvent être indisponibles jusqu’au nouvel achat ou à la réactivation de la Formule payante.
La modification d’une recette BORNIAK et son enregistrement comme Recette utilisateur peuvent nécessiter la Formule payante si cette fonction est signalée comme payante ou dépasse le périmètre actuel de la Formule gratuite.
§7. Abonnement, achat via la boutique et période gratuite
L’Abonnement est acheté dans la boutique en ligne BORNIAK ou sur un autre site indiqué par BORNIAK. L’Application ne doit pas nécessairement gérer les paiements directement dans l’Application.
La boutique en ligne est responsable du processus d’achat de l’abonnement, de l’acceptation du paiement, de la gestion du renouvellement automatique, de la facturation, de la résiliation dans le périmètre proposé par la boutique et des réclamations relatives à l’achat lui-même.
L’Application est responsable de la mise à disposition des fonctions de la formule si l’abonnement a été correctement affecté à l’Appareil et si les exigences techniques sont remplies.
L’Abonnement peut être mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement si l’Utilisateur a choisi cette option et donné le consentement ou l’instruction de paiement approprié.
L’Utilisateur peut résilier le renouvellement automatique de l’abonnement avec effet à la fin de la période de facturation en cours, selon les fonctions de la boutique, les règles de l’opérateur de paiement ou en contactant BORNIAK.
L’Abonnement est affecté à un Appareil précis et les droits payants sont accessibles au Compte principal de cet Appareil.
Un nouvel Appareil peut bénéficier d’une période gratuite de 6 mois d’accès aux fonctionnalités payantes, calculée à compter de la Date d’activation.
La période gratuite de 6 mois n’est disponible que pour un nouvel Appareil. Elle n’est pas renouvelée par la création d’un nouveau Compte, le changement d’adresse e-mail ou de méthode de connexion, la réinstallation ou réinitialisation de l’Application ou l’ajout du même Appareil à nouveau.
Dans des situations exceptionnelles, notamment en cas d’activation incorrecte, de réparation, de remplacement sous garantie, de remplacement du panneau, de perte d’accès ou d’autres circonstances techniques justifiées, BORNIAK peut corriger la Date d’activation ou transférer l’abonnement à un autre Appareil.
Après le début du service numérique, l’Utilisateur peut perdre le droit de rétractation du contrat et le droit au remboursement des frais de la période de facturation commencée, à condition qu’il ait expressément consenti, avant le début du service, à son exécution avant l’expiration du délai de rétractation et reconnu la perte de ce droit conformément au droit applicable.
La disposition excluant le remboursement après le début du service ne limite pas les droits du Consommateur découlant des règles impératives, notamment ceux relatifs au défaut de conformité du service numérique au contrat.
En cas d’indisponibilité prolongée de fonctions payantes pour des raisons imputables à BORNIAK, une compensation, prolongation, remboursement, code promotionnel ou autre solution peut être déterminé individuellement, compte tenu du droit applicable.
§8. Programmes, recettes, importation et partage privé
L’Utilisateur peut créer des Programmes et des Recettes utilisateur dans le périmètre de la Formule gratuite ou de la Formule payante applicable.
Un Programme est un ensemble de paramètres techniques de fonctionnement de l’Appareil. Une Recette utilisateur est un contenu culinaire et peut inclure un Programme associé.
Les recettes BORNIAK prêtes à l’emploi peuvent être visibles dans l’Application avec la Formule gratuite, mais l’importation de certaines recettes payantes comme Programmes peut nécessiter la Formule payante.
L’Utilisateur peut partager en privé une Recette utilisateur ou un Programme avec un autre Utilisateur si sa formule comprend cette fonction.
Le partage privé s’effectue avec un Utilisateur précis, à partir d’un code utilisateur ou d’un autre identifiant fourni à l’expéditeur.
Le destinataire reçoit une copie de la recette ou du Programme partagé. Cette copie n’est pas automatiquement mise à jour après les modifications ultérieures de l’auteur, sauf si l’Application propose expressément cette fonction.
Si le destinataire ne dispose d’aucun emplacement libre pour un type de contenu donné, l’Application peut l’informer du dépassement de la limite. Il doit libérer un emplacement puis demander à l’expéditeur de partager à nouveau le contenu.
L’Utilisateur peut partager ses propres contenus et les recettes BORNIAK modifiées et enregistrées comme Recettes utilisateur à condition d’avoir accès à cette fonction et que le partage respecte les Conditions, les droits de tiers et les règles de sécurité.
§9. Contenus publics, moteur de recherche, évaluations, classements et commentaires
L’Application peut proposer un moteur de recherche de recettes et, ultérieurement, des fonctionnalités d’évaluation, de classement, de commentaire et d’autres fonctions communautaires.
BORNIAK peut exiger une approbation préalable d’une recette, d’un Programme, d’un commentaire, d’une photo ou d’un autre contenu avant sa publication publique.
Si le contenu n’est pas approuvé, l’Utilisateur peut le modifier et le soumettre de nouveau à examen si cette fonctionnalité est disponible.
Il est interdit de publier des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers, offensants, trompeurs, des spams ou publicités sans l’accord de BORNIAK, contenant des données de tiers sans base juridique ou pouvant entraîner un fonctionnement dangereux de l’Appareil.
Il est interdit de publier des Programmes ou recettes pouvant entraîner le dépassement des paramètres sûrs de l’Appareil, notamment une température trop élevée, un fonctionnement sans surveillance excessivement long, une surchauffe, un incendie, un dommage à l’Appareil, des risques pour la santé, une préparation alimentaire dangereuse, un contournement des protections, une intervention sur le micrologiciel ou une utilisation contraire à la notice.
Les utilisateurs peuvent signaler les contenus illicites ou contraires aux Conditions au moyen de la fonction disponible dans l’Application ou à l’adresse support@borniak.com.
Le signalement doit comprendre l’identifiant ou le lien du contenu, une description de la violation et les coordonnées de son auteur si elles sont nécessaires à son traitement.
BORNIAK peut supprimer, masquer, limiter la visibilité, signaler, bloquer ou rejeter les contenus contraires à la loi, aux Conditions, aux droits de tiers, à la sécurité des produits ou du réseau ou aux bonnes pratiques.
BORNIAK peut utiliser des mécanismes anti-abus, limites, filtres, une modération manuelle et des outils automatisés d’aide à la modération. Les décisions affectant substantiellement l’Utilisateur peuvent être réexaminées après contact avec BORNIAK.
Point de contact pour les utilisateurs et les autorités concernant les contenus et la modération : support@borniak.com.
§10. Licence de l’Application et du Contenu utilisateur
BORNIAK accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’Application conformément aux Conditions, uniquement dans le périmètre des fonctionnalités mises à sa disposition.
Il est interdit de décompiler, procéder à l’ingénierie inverse du code source, contourner les protections, modifier, sous-licencier, proposer contre paiement, revendre ou utiliser l’Application contrairement à sa destination.
L’Utilisateur conserve ses droits sur son Contenu utilisateur.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité du Contenu utilisateur, notamment de sa licéité, de sa sécurité culinaire et technique, de son exactitude, du respect des droits de tiers et de sa conformité à la notice de l’Appareil.
En saisissant du Contenu utilisateur dans l’Application, l’Utilisateur accorde à BORNIAK une licence non exclusive et gratuite d’utilisation de ce contenu dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser, modérer, afficher, synchroniser, copier techniquement, sauvegarder, développer et promouvoir l’Application et les services Borcook.
Pour les contenus publics ou partagés avec d’autres Utilisateurs, la licence comprend aussi la mise à disposition du public, l’affichage, la traduction, la mise en forme, la création de copies pour les destinataires et la présentation dans les résultats de recherche, classements et récapitulatifs, si la fonction concernée existe.
La suppression du Compte ou du contenu ne doit pas nécessairement entraîner la suppression des copies techniques, sauvegardes, journaux de sécurité ou copies de contenus précédemment partagés avec d’autres Utilisateurs, si leur conservation reste justifiée techniquement, juridiquement ou fonctionnellement.
§11. Liste de courses, favoris, minuteurs et notifications
L’Application peut permettre de créer des listes de courses, d’ajouter des recettes ou ingrédients aux favoris, de régler des minuteurs et rappels et de recevoir des notifications push ou par e-mail.
Les listes de courses et favoris sont soumis aux limites de la Formule gratuite ou de la Formule payante applicable.
BORNIAK peut appliquer des limites techniques aux listes de courses, notamment au nombre d’éléments, afin de protéger la stabilité et la sécurité du système.
Les minuteurs et rappels sont des aides. Leur efficacité dépend des paramètres du système du téléphone, de l’accès à Internet, des autorisations de notification, du fonctionnement du service push, de l’état de la batterie et d’autres facteurs techniques.
Les minuteurs, rappels et notifications ne sont pas destinés aux usages critiques ou liés à la sécurité. L’Utilisateur doit surveiller lui-même le fonctionnement de l’Appareil conformément à la notice.
§12. Sécurité de l’Appareil, micrologiciel et mises à jour
L’Utilisateur doit utiliser l’Appareil conformément à la notice, aux avertissements de sécurité, à la documentation technique, aux communications BORNIAK et à la destination de l’Appareil.
L’Application, les services cloud ou l’Appareil peuvent nécessiter des mises à jour de l’application, du micrologiciel, des bibliothèques, certificats, protections ou configurations si cela est nécessaire à la sécurité, à la conformité légale, à la compatibilité, à la correction d’erreurs ou au développement du service.
BORNIAK peut exiger l’installation d’une mise à jour donnée avant de poursuivre l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application ou de l’Appareil, notamment cloud, de commande, de synchronisation ou payantes.
Toute intervention sur le micrologiciel, installation de logiciel non autorisé, utilisation d’outils non autorisés ou contournement des protections de l’Appareil peut entraîner la perte de garantie, de compatibilité avec l’Application et un risque de sécurité.
L’utilisation de micrologiciels, modifications, outils ou applications non autorisés, le contournement des protections ou des interventions sur l’Appareil peuvent entraîner le blocage du fonctionnement de l’Application avec cet Appareil, une restriction d’assistance technique, un refus de prise en charge de certaines fonctions et une perte de compatibilité.
BORNIAK n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation de micrologiciels non autorisés, de modifications non approuvées, d’outils non autorisés ou d’une utilisation de l’Appareil contraire à la documentation, dans la mesure autorisée par la loi.
BORNIAK fournit des mises à jour et une assistance de sécurité dans la mesure exigée par le droit applicable et conformément au cycle de vie du produit, de l’Application et des services numériques concernés.
§13. Données de l’Appareil et Data Act
Les Appareils fonctionnant avec l’Application peuvent générer des données techniques et opérationnelles, notamment les profils de fonctionnement, réglages, déroulements de sessions, états, paramètres de température, durées, événements, erreurs, version du micrologiciel, paramètres de connexion et données de diagnostic.
Si des données sont associées au Compte utilisateur, elles peuvent constituer des données personnelles et être soumises aux règles de la Politique de confidentialité.
À ce stade, l’exercice des droits relatifs aux données générées par l’Appareil, notamment les demandes d’accès ou d’exportation, est traité manuellement par l’assistance à l’adresse support@borniak.com.
BORNIAK peut vérifier l’identité de l’Utilisateur, son droit sur l’Appareil, la portée de sa demande et l’incidence de la communication des données sur la sécurité de l’Appareil et du réseau, les secrets d’affaires, les droits de propriété intellectuelle et les droits de tiers.
BORNIAK ne fournit actuellement pas d’API automatisée pour le transfert direct de données à des tiers. La portée, le format et les modalités possibles de traitement des demandes peuvent évoluer à mesure de la mise en œuvre des exigences légales et techniques.
BORNIAK peut refuser de satisfaire une demande ou en limiter la portée si elle est manifestement infondée, excessive, techniquement impossible, menace la sécurité, porte atteinte aux droits de tiers ou exige la divulgation d’informations protégées par la loi.
§14. Responsabilité
BORNIAK fait preuve de diligence pour assurer un fonctionnement correct et sûr de l’Application conformément à sa destination.
L’Application, les recettes, Programmes, suggestions, listes de courses et rappels sont des aides. L’Utilisateur est responsable de l’évaluation de l’adéquation d’une recette, d’un Programme ou d’un réglage au produit, à la charge, aux conditions de fonctionnement, au modèle d’Appareil et aux exigences de sécurité.
BORNIAK n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation de l’Application ou de l’Appareil contrairement à la notice, aux Conditions, aux communications de sécurité, à la loi ou à la destination de l’Appareil.
BORNIAK ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de toutes les fonctionnalités de l’Application. Les interruptions peuvent résulter de la maintenance, de mises à jour, de pannes, de limites réseau, d’actions de prestataires externes, de force majeure ou de raisons de sécurité.
Les dispositions des Conditions n’excluent ni ne limitent aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée envers un Consommateur en vertu des règles impératives.
§15. Réclamations et contact
Les réclamations concernant le fonctionnement de l’Application, du Compte, des fonctionnalités Borcook, l’affectation de l’Appareil, les fonctions payantes ou les données peuvent être envoyées à support@borniak.com.
Les réclamations concernant l’achat de l’abonnement lui-même, le paiement, la facture, le renouvellement automatique ou la rétractation du contrat sont traitées conformément aux conditions de la boutique en ligne BORNIAK ou aux règles de l’opérateur de paiement.
Le signalement doit comprendre une description du problème, l’adresse e-mail du Compte, le Device ID ou numéro de série le cas échéant, la version de l’Application, le modèle du téléphone et les autres informations nécessaires à l’examen du dossier.
BORNIAK peut demander des informations, captures d’écran, journaux, photos, le numéro de série ou d’autres éléments nécessaires au traitement du signalement.
§16. Modifications des Conditions
BORNIAK peut modifier les Conditions notamment en cas d’évolution des fonctionnalités de l’Application, d’introduction de nouvelles formules, de changements techniques, légaux, du modèle d’abonnement, de sécurité ou d’organisation, ou pour clarifier les dispositions.
L’Utilisateur sera informé des modifications substantielles des Conditions dans l’Application, sur le site, par e-mail ou d’une autre manière appropriée.
Si une modification des Conditions exige l’acceptation de l’Utilisateur, la poursuite de l’utilisation de l’Application peut être subordonnée à cette acceptation.
§17. Dispositions finales
Les questions non réglées par les Conditions sont régies par les dispositions légales applicables.
Les Conditions ne limitent pas les droits du Consommateur découlant des dispositions légales impératives applicables à son lieu de résidence.
Si une disposition des Conditions se révèle nulle ou sans effet, les autres dispositions restent en vigueur.